Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

S.A.S.U. Be.libre
Société  au capital de 500 euros
Siège social : 180 Rue Pierre Clostermann – 40 600 BISCARROSSE

N° de téléphone 05.35.54.01.83   annelaure@belibre.fr
RCS Mt De Marsan n°817 684 285

N° SAP817684285

N° individuel d’identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.belibre.fr

Date de dernière mise à jour 01/10/2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Be.Libre, prestataire de services, situé au 180 Rue Pierre Clotermann -40600 Biscarrosse

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Be.Libre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité ( pour toute prestation, il est indispensable de concerter la société Be.Libre avant pour être sure des disponibilités).

Attention : Il est possible de commander directement, mais la date de prestation de service doit être fixée et confirmée/ accord mutuel avec la société Be.Libre .

Article 3 – Commandes / Réserver

Vous pouvez passer commande ou réserver :

  • par mail: annelaure@belibre.fr
  • par téléphone au 05.35.54.01.83
  • Pour le bon fonctionnement de la/les prestations, il est indispensable de passer commande 2 à 3 semaines avant, afin de nous consulter pour les disponibilités, en cas d’urgence vous pouvez téléphoner au 05.35.54.01.83 nous pourrons certainement intervenir plus rapidement ou trouver une solution.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Be.Libre se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de planning complet, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Be.Libre  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats/ prestations s’effectue par chèque- virement- espèces.

Pour les prestations confirmées  par mail après devis devrons être payé partiellement avant la prestation.

Article 6 – Rétractation

Pour les achats d’articles divers pour l’habitation (sauf les produits frais), Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour ( ou d’objet oublié)…sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation , la société Be.Libre  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande  (sauf les consommables et produits frais).

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
    • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
    • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
    • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
    • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
    • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
    • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
    • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
    • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
    • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
    • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
    • La nourriture, chocolat, gateaux d’accueil..
  •  Article 7- Disponibilité

Nos prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site mais  dans la limite d’une disponibilité de planning. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et prestataires.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet Be.Libre n’a pas vocation à vendre ses prestations en quantités importantes. Par conséquent la société Be.Libre se réserve le droit de refuser des prestations si besoin.

Article 8 – Livraison

Les prestations seront effectuées  à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai confirmé par la société Be.Libre

En cas de retard de l’entreprise sur la prestation, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de la prestation.

En revanche, si le retard a été causé par le client, Be.libre se réserve le droit de facturer le retard

Article 9 – Garantie

Si la prestation doit être annulée par la société Be.Libre pour  X raison, La société Be.Libre s’engage à rembourser le client.

Dans le cas contraire, si le client annule sa demande de prestation après l’avoir confirmé, le coût de la prestations sera due.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail, voie postale dans le délai de 30 jours après compté de la date de la prestation.

Article 10 – Responsabilité

Les prestations sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Be.Libre ne saurait être engagée si  en dehors des prestations un incident arrivait.

Il vous appartient de vérifier auprès de la société Be.Libre du services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Be.Libre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise météo pour les interventions ponctuelles et forfaits ou la société Be.Libre doit intervenir que ponctuellement pour rendre compte au propriétaire suite à une intempérie, la société Be.libre ne fait que constater des faits.

De plus, la société Be.Libre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du/ des  produits achetés pour les prestations « SHOPPING ».

Enfin la responsabilité de la société Be.Libre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.belibre.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Be.Libre. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Be.Libre, les photos utilisées sont protégées et ne doivent en aucun cas être utilisé sous peine de recourt.

Article 13 – Données personnelles

La société Be.Libre se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre prestation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Be libre est également amenée à conserver des clés, pour des prestations répétitives, en aucun cas la société Be.libre ne sera tenue pour responsable si des dommages devaient arriver chez un de ces clients, en dehors des prestations prévues

Article 14 – Archivage Preuve

La société Be.Libre  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Be.Libre seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.